Privacy notice
1. Responsable du traitement
L’application [Nom de l’application] est éditée par :
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Nom : [Organisation / entreprise]
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Adresse : [adresse]
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Email : [contact]
Le responsable du traitement est chargé de garantir la protection des données personnelles collectées.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les données suivantes peuvent être collectées :
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Identité : nom, prénom
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Coordonnées : email, téléphone
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Informations de participation : événements inscrits, billets
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Données techniques : adresse IP, logs de connexion
👉 Le RGPD impose de collecter uniquement les données nécessaires (principe de minimisation).
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
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Gérer les inscriptions aux événements
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Envoyer des confirmations et notifications
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Assurer la sécurité de l’application
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Produire des statistiques d’usage
Selon la CNIL, les utilisateurs doivent être informés « de manière claire et compréhensible » des finalités du traitement .
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
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Le consentement de l’utilisateur (ex : création de compte)
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L’exécution d’un service (gestion des événements)
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L’intérêt légitime (amélioration du service)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
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Pendant la durée d’utilisation du compte
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Puis archivées ou supprimées après [X] mois/années
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Logs techniques : [durée, ex : 12 mois]
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
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Les organisateurs d’événements
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Les prestataires techniques (hébergement, emailing)
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Les autorités si obligation légale
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation
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Droit d’opposition
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Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits à : [email DPO ou contact]
8. Sécurité des données
L’application met en œuvre des mesures de sécurité :
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Chiffrement des communications (HTTPS)
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Gestion des accès sécurisés
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Sauvegardes régulières
9. Cookies et traceurs
L’application peut utiliser :
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Cookies techniques (obligatoires)
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Cookies de mesure d’audience (avec consentement)
10. Délégué à la protection des données (DPO)
Si applicable :
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Nom : [Nom du DPO]
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Contact : [email]
Un DPO est obligatoire dans certains cas (organismes publics ou traitements à grande échelle)